JORF n°25 du 30 janvier 1996

Par décret en date du 23 janvier 1996, M. Henri-Michel Comet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes, en remplacement de M. Dominique Bur.


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Par décret en date du 23 janvier 1996, M. Henri-Michel Comet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes, en remplacement de M. Dominique Bur.