Décret du 23 janvier 1995

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64026 Pau Cedex.

Historique des versions

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64026 Pau Cedex.