Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
Mercier (René), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon, est intégré dans ledit corps, à compter du 1er octobre 1994.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.