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Décret du 23 janvier 1992 : Liste de noms et codes
Résumé. Ce décret donne une liste de noms et de codes pour certaines personnes.
Drilhon (Stanislas, Ludovic, Philippe), AE30054Q.
Laurent (Pierre, Henri, Michel), AE39171X.
Martan (Philippe), AB87610D.
Charbonnieras (Christian, Armand, Raymond), T22332R.
Chesnais (Henri, Marie, René), AC34181F.
Prothais (Alain, Louis, Edmond), W58244J.
Laurent (Pierre, Henri, Michel), AE39171X.
Martan (Philippe), AB87610D.
Charbonnieras (Christian, Armand, Raymond), T22332R.
Chesnais (Henri, Marie, René), AC34181F.
Prothais (Alain, Louis, Edmond), W58244J.