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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 23 janvier 1992 : attribution du grade de sous-lieutenant de réserve
Résumé. Un décret donne le grade de sous-lieutenant de réserve à une personne à compter du 1er octobre 1991.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1991