JORF n°0047 du 24 février 2017

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Argentan exercées par M. Pascal VION, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Argentan exercées par M. Pascal VION, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.