JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 1

Article 1

M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Séners est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.


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Version 1

M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Séners est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.