JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 1

Article 1

M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ancien ministre, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.


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Version 1

M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ancien ministre, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.