JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ollivier Gloux, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Jacqueline Jacquemin, receveuse des finances, à Mme Fabienne Dufay, MM. Bruno Soulié et Christophe Radureau, administrateurs civils, et à M. Philippe Sherrer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


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Version 1

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ollivier Gloux, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Jacqueline Jacquemin, receveuse des finances, à Mme Fabienne Dufay, MM. Bruno Soulié et Christophe Radureau, administrateurs civils, et à M. Philippe Sherrer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.