JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 1er. - Les communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) sont réunies en une seule commune selon la procédure de fusion simple.


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Art. 1er. - Les communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) sont réunies en une seule commune selon la procédure de fusion simple.