Par décret en date du 23 février 2000, la congrégation Fraternité Sitio, dont le siège est à Fénay (Côte-d'Or), est reconnue légalement.
Décret du 23 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 23 février 2000, la congrégation Fraternité Sitio, dont le siège est à Fénay (Côte-d'Or), est reconnue légalement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance