Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Alain Cazarré, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.
Décret du 23 février 2000
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Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Alain Cazarré, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.