Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin, Renaud Gace et Claude Anfray, délégation est donnée à M. Pierre Goudin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Décret du 23 février 2000
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Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin, Renaud Gace et Claude Anfray, délégation est donnée à M. Pierre Goudin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.