JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mmes Béatrice Delemasure et Mylène Orange-Louboutin, délégation est donnée à MM. Martin Le Coeur, administrateur civil, Michel Sennelier, directeur adjoint des douanes, Gérard Quesada, inspecteur principal des douanes, et à Mme Sophie Depreitère, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mmes Béatrice Delemasure et Mylène Orange-Louboutin, délégation est donnée à MM. Martin Le Coeur, administrateur civil, Michel Sennelier, directeur adjoint des douanes, Gérard Quesada, inspecteur principal des douanes, et à Mme Sophie Depreitère, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.