JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, délégation est donnée à Mme Mauricette Gady-Laumonier, directrice adjointe, Mmes Béatrice Delemasure, Marie-Françoise Rivet, M. Renaud Gace et M. François Moutot, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, délégation est donnée à Mme Mauricette Gady-Laumonier, directrice adjointe, Mmes Béatrice Delemasure, Marie-Françoise Rivet, M. Renaud Gace et M. François Moutot, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.