Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Alain Cazarré, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, et à Mme Nicole Pin et M. Patrick Tassart, receveurs principaux des douanes de 2e classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.
Décret du 23 février 2000
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Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Mauricette Gady-Laumonier et de M. Alain Cazarré, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, et à Mme Nicole Pin et M. Patrick Tassart, receveurs principaux des douanes de 2e classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.