JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de M. Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Gérard Schoen, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de M. Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Gérard Schoen, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.