Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac et de Mme Sophie Mahieux, délégation est donnée à Mme Françoise Delasalles, administratrice civile directement placée sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac et de Mme Mahieux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 23 février 2000
Historique des versions
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac et de Mme Sophie Mahieux, délégation est donnée à Mme Françoise Delasalles, administratrice civile directement placée sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac et de Mme Mahieux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.