JORF n°52 du 1 mars 1996

Par décret en date du 23 février 1996, le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti par Mme Larrieu (Odette, Elisabeth),
veuve de Vernon, à l'Académie des beaux-arts.


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Version 1

Par décret en date du 23 février 1996, le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti par Mme Larrieu (Odette, Elisabeth),

veuve de Vernon, à l'Académie des beaux-arts.