JORF n°52 du 1 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996, M.
Philippe Bismut, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er novembre 1995.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996, M.

Philippe Bismut, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er novembre 1995.