JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2013, Mme Véronique Bordes-Hubert, juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 à compter du 31 décembre 2013, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2013, Mme Véronique Bordes-Hubert, juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 à compter du 31 décembre 2013, pour une durée de trois ans.