JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2013, Mme Laurence Hamel d'Harcourt, magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2014.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2013, Mme Laurence Hamel d'Harcourt, magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2014.