JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, M. Dominique Matagrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de président de commission régionale, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 inclus.


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Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, M. Dominique Matagrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de président de commission régionale, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 inclus.