JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.