Après le I de l'article 10 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Jackie Leroux-Heurtaux, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes. »