JORF n°299 du 24 décembre 2004

Par décret en date du 23 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ela », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 23 décembre 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ela », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.