JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, chef de service, et à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice directement placée sous l'autorité de M. Bruno Parent, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, chef de service, et à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice directement placée sous l'autorité de M. Bruno Parent, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.