En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Christian Comolet-Tirman, délégation est donnée à M. Pascal Schuster, administrateur civil, à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts, et à M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.