JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 50

Article 50

Le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets des 24 mai 2004, 2 juillet 2004 et 11 octobre 2004, est abrogé.


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Version 1

Le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets des 24 mai 2004, 2 juillet 2004 et 11 octobre 2004, est abrogé.