Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Gazagnes, délégation est donnée à Mme Marie-France Cury, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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