JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de M. Pons, délégation est donnée à :
M. Didier Lacotte-Arador, attaché principal d'administration centrale ;
M. Pierre Gessat, attaché d'administration centrale ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
M. Julien Thévenet, attaché d'administration centrale ;
M. Timothée Bossin, attaché d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Barbezieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de M. Pons, délégation est donnée à :

M. Didier Lacotte-Arador, attaché principal d'administration centrale ;

M. Pierre Gessat, attaché d'administration centrale ;

Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

M. Julien Thévenet, attaché d'administration centrale ;

M. Timothée Bossin, attaché d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité de M. Barbezieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.