JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, et à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, et à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés.