JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Massy, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Massy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Escorbiac, attaché principal des services déconcentrés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Massy, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Massy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Escorbiac, attaché principal des services déconcentrés.