Article précédent

Article suivant

Décret du 23 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 23 décembre 2002, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Représentant du ministre des affaires étrangères

Membre titulaire :
M. Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en remplacement de M. Norbert Carrasco-Saulnier, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 décembre 2002, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Représentant du ministre des affaires étrangères

Membre titulaire :
M. Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en remplacement de M. Norbert Carrasco-Saulnier, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance