JORF n°301 du 29 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Nicolaieff (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Nicolaieff (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 1998.