JORF n°300 du 26 décembre 1992

Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de silice d'une superficie de 1145 hectares environ, répartie en neuf secteurs et portant sur partie du territoire des communes d'Apremont, Villers-Saint-Frambourg, Villeneuve-sur-Verberie,
Brasseuse, Raray, Rully, Trumilly, Néry, Crépy-en-Valois, Lévignen, Rouville, Baron, Rozières et Auger-Saint-Vincent, dans le département de l'Oise.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de silice d'une superficie de 1145 hectares environ, répartie en neuf secteurs et portant sur partie du territoire des communes d'Apremont, Villers-Saint-Frambourg, Villeneuve-sur-Verberie,

Brasseuse, Raray, Rully, Trumilly, Néry, Crépy-en-Valois, Lévignen, Rouville, Baron, Rozières et Auger-Saint-Vincent, dans le département de l'Oise.