Décret du 23 décembre 1992

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Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de silice d'une superficie de 1145 hectares environ, répartie en neuf secteurs et portant sur partie du territoire des communes d'Apremont, Villers-Saint-Frambourg, Villeneuve-sur-Verberie,

Brasseuse, Raray, Rully, Trumilly, Néry, Crépy-en-Valois, Lévignen, Rouville, Baron, Rozières et Auger-Saint-Vincent, dans le département de l'Oise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de silice d'une superficie de 1145 hectares environ, répartie en neuf secteurs et portant sur partie du territoire des communes d'Apremont, Villers-Saint-Frambourg, Villeneuve-sur-Verberie,

Brasseuse, Raray, Rully, Trumilly, Néry, Crépy-en-Valois, Lévignen, Rouville, Baron, Rozières et Auger-Saint-Vincent, dans le département de l'Oise.

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