Décret du 23 décembre 1992

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1), le périmètre de chacun des neuf secteurs est un polygone dont les côtés sont rectilignes et dont les sommets sont définis, à titre principal, par référence aux coordonnées Lambert 1 (zone Nord):

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1), le périmètre de chacun des neuf secteurs est un polygone dont les côtés sont rectilignes et dont les sommets sont définis, à titre principal, par référence aux coordonnées Lambert 1 (zone Nord):

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