En vigueur depuis le 31 décembre 1970
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
Décret du 23 décembre 1970
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1970
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1970
Source : Légifrance