Créé le 31 décembre 1970
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
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Décret du 23 décembre 1970
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 45 ;
Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1958 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au déveleppement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur,
Décrète ,
Créé le 31 décembre 1970
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 31 décembre 1970 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
| Universités | Unités d'enseignement et de recherche |
| Paris-XII | Centre hospitalier et universitaire de Créteil. |
| Amiens | Médecine et pharmacie. |
| Besançon | Sciences médicales et pharmaceutiques. |
| Bordeaux-II | Sciences médicales I. |
| Caen | Médecine. |
| Dijon | Médecine. |
| Limoges | Sciences médicales et pharmaceutiques. |
| Lyon-I | Médecine E.-Herriot A. |
| Médecine E.-Herriot B. | |
| Médecine Croix-Rousse. | |
| Médecine Sainte-Eugénie. | |
| Saint-Etienne | Médecine. |
| Nancy-I | Sciences médicales A. |
| Sciences médicales B. | |
| Nantes | Médecine et technique médicales. |
| C. U. Angers | Sciences médicales et pharmaceutiques. |
| Nice | Médecine. |
| Tours | Médecine. |
| Poitiers | Médecine et pharmacie. |
| Reims | Médecine. |
| Rennes-I | Clinique et thérapeutique médicales. |
| Brest | Sciences médicales. |
| Rouen | Médecine et pharmacie. |
| Toulouse-III | Sciences médicales (Purpan). |
| Sciences médicales (Rangueil). |
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Fait à Paris, le 23 décembre 1970
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
ROBERT BOULIN.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1970
Décret du 23 décembre 1970
Article 1
Article 2
Article Annexe