Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire de M. Jean-Michel Mis sur la sécurité numérique
Résumé Un député, M. Jean-Michel Mis, a pour mission d'utiliser les nouvelles technologies pour améliorer la sécurité.
M. Jean-Michel MIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité.
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