Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2019, texte n° 65 :
Au lieu de : « membre titulaire libre dans la 3e division »,
Lire : « membre titulaire dans la 3e division ».
1 version
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2019, texte n° 65 :
Au lieu de : « membre titulaire libre dans la 3e division »,
Lire : « membre titulaire dans la 3e division ».