JORF n°0097 du 25 avril 2014

Article 1

Article 1

Les fonctions de M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à partir du 14 mai 2014.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions de M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à partir du 14 mai 2014.