JORF n°0098 du 25 avril 2012

Par décret en date du 23 avril 2012, est désignée, en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : Mme Charlotte CHEVALIER, inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Philippe-Emmanuel de BEER, appelé à d'autres fonctions.
Est désigné, en qualité de suppléant de Mme Charlotte CHEVALIER : M. Bruno MAUCHAUFFEE, administrateur civil, chef du bureau C1 à la direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Guillaume TALON, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par décret en date du 23 avril 2012, est désignée, en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : Mme Charlotte CHEVALIER, inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Philippe-Emmanuel de BEER, appelé à d'autres fonctions.

Est désigné, en qualité de suppléant de Mme Charlotte CHEVALIER : M. Bruno MAUCHAUFFEE, administrateur civil, chef du bureau C1 à la direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Guillaume TALON, appelé à d'autres fonctions.