JORF n°0098 du 25 avril 2008

Par décret en date du 23 avril 2008 :
Est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association générale des mutilés de la guerre et union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants - réunies », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association ;
Est abrogé le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu d'utilité publique cette association ;
Est autorisée l'acceptation de son avoir net par le président de l'association dite « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933.

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Par décret en date du 23 avril 2008 :

Est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association générale des mutilés de la guerre et union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants - réunies », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association ;

Est abrogé le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu d'utilité publique cette association ;

Est autorisée l'acceptation de son avoir net par le président de l'association dite « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933.