Décret du 23 avril 2004

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.