Décret du 23 avril 2004

Article 1

M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Franck Morisseau, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions