JORF n°101 du 30 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.


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Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.