Pour prendre rang du 1er octobre 1999
L'officier greffier de 2e classe Franckhauser (Gilles, Joseph, Léonce, Auguste).
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JORF n°98 du 26 avril 2001
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Pour prendre rang du 1er octobre 1999
L'officier greffier de 2e classe Franckhauser (Gilles, Joseph, Léonce, Auguste).