Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, MM. Michel Pot et Pierre Messali, Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Messali, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.