JORF n°97 du 25 avril 1999

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Michel Pot et de Mme Isabelle Knock, M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que Mme Knock, dans la limite des attributions du service du développement stratégique et de la communication commerciale et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Michel Pot et de Mme Isabelle Knock, M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que Mme Knock, dans la limite des attributions du service du développement stratégique et de la communication commerciale et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.